DE LA RECEPTION

Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.

En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de Housse De France dans les trois jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.

DE LA RETRACTATION

1. Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés hors frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

2. Exclusions

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

  • De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • Conclus lors d'une enchère publique ;

Pendant les périodes de fortes promotions, les demandes d’échanges et de remboursements ne seront pas prises en compte.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Housse De France de son intention de se rétracter soit en remplissant le formulaire de contact disponible sur notre boutique en ligne, soit en adressant un courriel dénué d’ambiguïté et exprimant son intention de se rétracter dans le délai de 14 jours mentionné plus haut à l’adresse : contact@houssedefrance.com

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à Housse De France dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par Housse De France. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, Housse De France ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.

Seuls les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement.

En cas de défaut ou erreur d'expédition, le client pourra retourner un produit défectueux ou erroné. Dans ce cas, Housse De France prendra à sa charge les frais de livraison. Dès réception du produit dans nos installations, nous vérifierons la réalité du défaut ou de l’erreur d'expédition et nous enverrons, le cas échéant, un produit de remplacement sans frais.

En cas de retour du Produit dans les conditions prévues par la loi et les présentes Conditions Générales de Vente, Housse De France procédera au remboursement intégral de la commande du Client, hors frais de livraison, dans les 14 jours de la notification de rétractation, à moins que le Produit ne soit renvoyé après. Dans ce cas, Housse De France ne procédera au remboursement qu’après la réception et la vérification de l’état du Produit retourné.

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la Commande. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Si après avoir effectué ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@houssedefrance.com